Glossaire

Dépense d'investissement

La section d’investissement du budget municipal a par nature, vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Les dépenses d’investissement correspondent donc à toutes les dépenses d’aménagement, de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables, etc.

Sont exclus des budgets participatifs, les projets relevant de dépenses de fonctionnement ; à savoir les dépenses nécessaires à la gestion courante comme le recrutement et la rémunération des personnels municipaux, les achats des services, etc.

Compétences municipales

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a 3 niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles possèdent des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences relevant du niveau étatique.

Les projets déposés dans le cadre des BPM doivent entrer dans les domaines d’intervention et de compétences de la Ville :

• Cadre de vie / Environnement,
• Mobilité / Transports,
• Education / Jeunesse,
• Culture / Patrimoine,
• Commerce / Tourisme,
• Sports / Loisirs,
• Solidarités / Citoyenneté,
• Prévention / Sécurité