Règlement

Chapitre 1 : Le principe

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative. Il permet aux résidents montrougiens de proposer l'affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville à des projets inspirés et choisis par les habitants eux-mêmes.

Les Montrougiennes et les Montrougiens sont donc invités à formuler des idées relevant de l’investissement puis à voter pour celles qu’ils préfèrent.

Avec les budgets participatifs, la Municipalité entend impliquer concrètement ses administrés dans son processus d’idéation, de décision et la réalisation des projets.

Chapitre 2 : Les objectifs

• Favoriser une implication citoyenne et collective.
• Permettre aux résidents de proposer directement leurs propres projets en fonction de leurs envies, leurs besoins, de leurs attentes.
• Proposer aux Montrougiens de prioriser ces investissements dans le cadre d’une enveloppe financière dédiée.

Chapitre 3 : Le territoire

Le budget participatif de Montrouge porte exclusivement sur le territoire communal et les compétences gérées par la Ville de Montrouge ; par exemple les voies communales, l’aménagement de l’espace communal, les bâtiments communaux et leur équipement (écoles primaires, Beffroi, stades et gymnases, Médiathèque, etc.), les espaces verts municipaux, etc.

Chapitre 4 : Le montant affecté au budget participatif de Montrouge

Les élus voteront chaque année en Conseil municipal un budget d’investissement dont une part sera consacrée aux budgets participatifs.

L’enveloppe maximale fixée à 300 000 € (soit environ 6 €/habitants) pourra être révisée chaque année par l’assemblée délibérante.

Rappel :
La section d’investissement du budget municipal a par nature, vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Les dépenses d’investissement correspondent donc à toutes les dépenses d’aménagement, de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables, etc.
Sont exclus des budgets participatifs, les projets relevant de dépenses de fonctionnement ; à savoir les dépenses nécessaires à la gestion courante comme le recrutement et la rémunération des personnels municipaux, les achats des services, etc.

Chapitre 5 : les principales étapes

Phase 1 : dépôt des propositions par les Montrougiens (6 semaines min.)

Les citoyens déposent sur la plateforme participative une ou des idées pour améliorer le cadre de vie dans leur quartier ou dans toute la ville. Deux possibilités pour déposer son projet :

• via la plateforme participative en ligne
• par l’intermédiaire du Pôle Démocratie Participative en contactant le 01 46 12 75 08.

Principaux champs du formulaire de dépôt :

• Nom, prénom du porteur de projet
  Dans le cas d'un projet collectif porté par plusieurs personnes, un représentant doit être désigné.
• Mail et téléphone
• Description du projet
• Envergure : Pour mon quartier (le porteur de projet choisit le quartier) / Pour ma ville (le porteur de projet choisit de ne pas rattacher son projet à un quartier)
• Localisation du projet
  à défaut de localisation pour le projet, c’est la localisation du porteur de projet qui est prise en compte.
• Nom du projet
• Téléchargement de photos ou autre pièces (facultatif)

Phase 2 : Étude de la recevabilité des idées (1 semaine min.)

Le pôle démocratie participative analyse la recevabilité des projets.

Les idées non-recevables dans le cadre des budgets participatifs :

• Hors du cadre : cette idée ne peut être prise en compte par le budget participatif car elle ne répond pas aux critères fixés au chapitre 7: intérêt général, compétences municipales, dépense d'investissement, etc.
• Déjà prévue : un projet obtiendra la mention "déjà prévue" lorsque l'idée aura déjà été planifiée par la Ville. Si l'état d'avancement du projet le permet, la Ville pourra amender le projet à partir des suggestions du porteur de projet.

Les porteurs de projets sont informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.

Si deux projets sont proches, le pôle Démocratie participative pourra suggérer à chaque porteur de fusionner les deux projets.

Les idées recevables dans le cadre des budgets participatifs

• Recevable : une idée est jugée "recevable" lorsqu'elle valide tous les critères du chapitre 7.

L’ensemble des idées dites « recevables » en phase 2 est publié sur la plateforme en ligne. Les éventuels ajustements sont réalisés avec l’accord du porteur de projet.

Phase 3 : Instruction par les services municipaux (environ 3 mois)

Les services de la Ville font une étude approfondie de faisabilité technique, juridique et financière des projets déposés. Si besoin, ils prennent contact avec les porteurs de projets pour mieux comprendre leur proposition et qualifier les besoins. Les projets sont ainsi affinés.

Cette étude approfondie peut conduire à des ajustements par les services de la ville. Les porteurs de projets seront associés à ces évolutions.

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale, notamment si la mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers. Les porteurs de projet en sont informés et peuvent retirer leur projet s'ils estiment qu'il ne correspond plus suffisamment à l'intention initiale. Si l'instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement, juridiquement ou financièrement, ces projets ne seront pas retenus pour le Grand oral devant les Comités de quartier.
L'instruction aboutit à la liste des projets qui sera soumise au Grand Oral devant les comités de quartier.

Phase 4 : Présélection par les Comités de quartier (1 ou plusieurs journées)

Les porteurs de projets retenus sont invités à venir défendre leur idée devant un jury composé de représentants de son comité de quartier.

Les porteurs des projets retenus en phase 2 présentent leur projet devant le jury composé de membres désignés par chaque Comité de quartier, en son sein.
L’ordre de passage des porteurs de projet est défini par la date de dépôt du dossier sur la plateforme.
En fonction du nombre de propositions des Montrougiens, plusieurs séances pourront être organisées.

L'objectif de cette (ces) journée(s) :

• Permettre aux porteurs de projets de défendre leur idée devant le jury
• Apporter d’éventuelles modifications aux projets suite aux échanges entamés
• Permettre à chaque Comité de quartier de choisir ses projets préférés (10 maximum).

Toutes les idées présentées peuvent être discutées et affinées pour devenir des propositions plus précises. Sur place, des représentants de l’administration pourront répondre aux éventuelles questions.
En fin de cycle, chaque jury arrête ses projets préférés dans la limite de 10. L’ensemble des projets retenus par les comités de quartier sera soumis au vote final des Montrougiens. La liste des projets retenus comportera :

• Le nom du projet,
• Une description succincte,
• Sa localisation,
• Le coût estimé.

Phase 5 : Choix définitif des projets par les Montrougiens (3 semaines)

Les projets sélectionnés par les jurys puis affinés par les services municipaux sont mis en ligne sur la plateforme dédiée au budget participatif. Le vote se fait en ligne. Un poste connecté est mis à la disposition du public au centre administratif pour les Montrougiens ne disposant pas d’accès à internet.

Les projets sont retenus par ordre d'arrivée jusqu'à épuisement de l'enveloppe totale allouée au budget participatif. Le nom des lauréats et des projets sont annoncés officiellement lors de la séance du Conseil municipal qui suit.

L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée, à l’approche du plafond de 300.000€, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus ; par exemple, les 5 premiers projets représentent 250.000€. Le 6e projet est estimé à 60.000€, le 7e projet à 20.000€ et le 8e projet à 30.000€. La sélection finale retient les 5 premiers, le 7e et le 8e mais exclut le 6e projet.

Phase 6 : Réalisation

Le démarrage de la réalisation des projets commence dès l’élection des projets.

Les projets initiés par les Montrougiens étant réalisés par la Ville de Montrouge, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la Commune – Code Général des Collectivités Territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

Chapitre 6 : Formes et modalités de participation

Qui peut proposer un projet ?
Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Montrouge, à l’exception des élus ayant un mandat local ou national destiné à Montrouge.

Qui peut intégrer le jury de présélection ?
Chaque Comité de quartier organise en son sein son jury de présélection.

Qui peut participer au vote définitif, en ligne ?
Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Montrouge.

Chapitre 7 : Recevabilité d'une idée ou d'un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune. Il peut concerner des domaines variés comme les écoles, les loisirs, le sport, l’espace public, la culture, etc.
Toutefois, pour être recevable, il doit répondre à l’ensemble des critères suivants :

• il relève des compétences de la Ville,
• il est localisé sur le territoire communal,
• il est d’intérêt général et à visée collective,
• il concerne uniquement des dépenses d’investissement,
• il est techniquement et juridiquement réalisable,
• il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
• sa mise en œuvre concrète peut démarrer l’année suivant le vote et doit pouvoir être achevée dans les deux ans,
• son coût estimé de réalisation est inférieur à 1/3 du Budget participatif total, soit 100.000 euros.
• il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public.
• il ne génère pas de frais de fonctionnement nouveaux jugés trop élevés par les services municipaux.

Chapitre 8 : Prise en compte des projets retenus dans le budget

Le Maire de Montrouge s'engage à intégrer les projets retenus par le vote final des Montrougiens dans le budget municipal d’investissement de l’année suivante. Le budget sera soumis à la délibération du conseil municipal, dans une enveloppe maximale cumulée de 300 000 €.

Chapitre 9 : Coordination

La coordination du dispositif budget participatif est assurée par le Pôle Démocratie participative.
Hôtel de Ville - 43, av. de République - 92120 Montrouge
Tél. 01 46 12 75 08.